Les présentes CGV régissent la vente de licences d’utilisation du service Nordic-Live aux exploitants de domaines nordiques.
Outdoor Live Systems propose :
La licence est conclue pour une durée d’un (1) an.
Elle est renouvelée tacitement par périodes annuelles successives, sauf dénonciation écrite par l’une des parties au moins soixante (60) jours avant l’échéance.
Des engagements pluriannuels (2 ou 3 ans) peuvent être proposés par contrat ou devis spécifique, assortis d’une remise tarifaire.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Ils sont précisés dans le devis ou le contrat signé par le client.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur émission.
En cas de non-paiement à échéance, Outdoor Live Systems se réserve le droit de suspendre l’accès au service, sans que cela ne constitue une résiliation du contrat.
En dehors de la dénonciation à échéance prévue à l’article 3, aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf accord écrit des parties.
Les engagements pluriannuels ne sont pas résiliables par anticipation.
La responsabilité d’Outdoor Live Systems est strictement limitée au montant annuel de la licence souscrite.
Aucun dommage indirect ou immatériel ne pourra donner lieu à indemnisation.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.